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Conférence Resome et Cimade : Agir avec les exilés par nos lieux d'études.

Rédigé le Vendredi 23 Septembre 2016 à 11:20 | Lu 526 fois

Le mercredi 21 septembre 2016, a eu lieu la conférence organisée par le Resome et la Cimade, "Agir avec les exilés par nos lieux d'études". Voici un compte rendu de cet événement.


Annette Hureaux, Salarié cimade , en charge du projet régional « migrant » sur IDF France, ce qui comprend coordination des personnes dans les permanences, actions de plaidoyer auprès des institutions politiques, intervient pour un rapide cadrage sur la situations des des migrants et réfugiés en France. Puis Céline Dumont, bénévole à la Cimade, sur les enjeux de l’apprentissage du français pour les migrants.

Deuxième partie sur présentation de Resome par Louise de InFLEchir à Paris 4 et David du PEI à l’ENS, sur les enjeux et ce que l’on peut proposer aux personnes qui souhaitent monter des projets dans leurs lieux d’étude. S’en suivra un temps de question-réponse et de discussion.

La Cimade

En 1939, des populations de l’est de la France viennent trouver refuge dans le sud. En solidarité, des équipières protestantes vont dans les camps d’internement administratifs où ces réfugiés sont retenus, et c’est là que l’histoire de la Cimade commence.

La Cimade se définit comme une association de solidarité active, dans le sens qu’elle travail de concert avec les personnes. Elle se donne plusieurs rôles :
- accompagner dans les démarches administratives
- sensibiliser le public
- produire des plaidoyer (vers les décideurs politiques)
- et appuyer tout ça sur une expertise de terrain et des actions de terrain.


Plus d'informations sur la cimade : ici

Pourquoi parle-t-on aujourd’hui de « crises des réfugiés » ?

Terminologie : « réfugié » : une définition juridique posé dans la convention de 1951 : une personne qui craint à raison d’être persécutée personnellement dans son pays. Ce statut est octroyé en France par l’OFPRA (1). Avant l’obtention du statut on est « demandeur d’asile ».
« migrant » : quelqu’un qui a eu envie ou besoin de quitter le pays mais ne rentre pas dans les critères pour être considéré comme réfugié. Ceux qui fuient leur pays pour des raisons économiques n’ont donc pas les mêmes droits.

Cette distinction est critiquée par la Cimade, de même que les termes suivants d’ « illégaux » et de « clandestins ». Aujourd’hui il est de plus en plus difficile d’accéder légalement au territoire européen et français. C’est trop facile de parler de clandestins à propos de personnes qui se sont données les moyens de venir. À la Cimade on préfère parler d’ « illégalisés », beaucoup de gens sont arrivés légalement.

Des chiffres à mettre en perspective

Ces deux dernières années, on a vu beaucoup d’images montrant l’arrivée massive de migrants sur les côtés italiennes et grecques.
En 2014 215000 personnes arrivent sur le territoire européen, en 2015 on passe à un millions, maintenant on est à 300 000 .

En 2015 beaucoup plus d’arrivées, pourquoi ?
Le conflit syrien : beaucoup de gens de Syrie et autour.
Lybie : le fait qu’il n’y ai plus cet état central fort, qui auparavant jouait le rôle de garde frontière pour l’Europe. Tout cela contribue à cette forte augmentation d’arrivée pour l’année 2015.

Ces chiffres sont néanmoins à mettre en perspective sur différents plans.

• sur le plan géographique : l’Union Européenne est loin d’être de ceux qui accueille le plus. C’est au Proche et au Moyen Orient que se trouve la moitié des personnes réfugiées. Au Liban par exemple où se trouvent 1 million de réfugiés pour une population de 4 millions d’habitants.

• sur le plan historique : au moment de l’éclatement de l’ex Yougoslavie environ 670 000 demandes d’asiles pour une Union Européenne à 15 membres à l’époque. En 2014 ce sont 620 000 demandes d’asile pour une Union Européenne à 28 membres.

• sur le plan démographique : la proportion de demandeurs d’asile par rapport à la population européenne est d’1 pour 1000. Ce qui est minime donc, compte tenu de la population européenne et comparé aux autres zones géographiques.

• et enfin sur le plan politique : on entend beaucoup de discours sur ce sujet ; Certes il y a bien une crise humanitaire. Mais surtout une crise des institutions européennes. Ces besoin de protestion des personnes qui arrivent étaient connu depuis des années, aujourd’hui on parle différemment parce qu’il y a une volonté d’agir sur un volet sécuritaire (à ce propos on peut observer l’augmentation du nombre de murs qui se construisent en Europe).

Frontex et les accords UE - Turquie

En 2016 on se trouve face à une diminution du nombre de personnes : pourquoi, alors qu’il n’y a pas de diminution de l’intensité des conflits ?

D’une part parce que les moyens de contrôle surdéveloppé se mettent en place, et d’autre part en raison de l’accord UE- Turquie, paroxysme de l’externalisation, plutôt que de traiter d’un point de vue légale les demandes d’asiles on demande aux États limitrophes de jouer le rôle d’État tampons. C’est le cas du Maroc avec l’Espagne depuis des années, aujourd’hui cette tendance à l’externalisation se précise avec l’accord avec la Turquie, qui reçoit 6 Milliards d’euros pour enfermer les demandeurs d’asile.

Dernière raison de cette baisse du nombre de demandeurs d’asile sur le territoire : la procédure est bloquée. Pour ceux qui arrivent à passer entre les mails du filet il est de plus en plus compliquer de déposer une demande d’asile.

Au passage l’agence FRONTEX (2), dont le budget a été multiplié par 40 en 10 ans (250 Millions) a pour contrôler les frontières plus que de porter assistance aux personnes secourues en mer et ses opérations n’ont pour seules conséquence de contraindre à des changements de trajectoire et à des contournement qui ne font qu’augmenter la dangerosité des parcours.

Depuis cette année pour accéder à procédure demande d’asile fut avoir un domiciliation, et structures qui domicilient sont saturées, dans l’attente d’accéder à procédure restent dans la rue, des camps informels qui se forment. Notamment à Paris.

Durant cet été y a eu régulièrement des évacuations, pas forcément accompagnées de mise à l’abris, quelques unes : y a une volonté d’être dans la protection, en même temps un volet répressif très fort : des personnes interpellées et envoyé dans des centres de rétention administrative. Les associations se mobilisent beaucoup pour aider personnes qui ont reçu une obligation de quitter territoire français (OQTF (3)).

Aujourd’hui communiqué inter - asso qui demande une annulation collective : vous ne pouvez pas d’un côté prétendre vouloir ouvrir un centre humanitaire et de l’autre prendre décision d’expulsion à tour de bras pour des gens qui ont réellement besoin de protection et n’ont même pas pu faire demande d’asile.

Sur les enjeux liés à l'apprentissage du français

Céline Dumont, Enseignante chercheures en linguistique. Elle a rejoint la Cimade au moment de la retraite puisqu’elle savait qu’elle allait avoir tu temps. Fait longtemps qu’elle suit travail d’accueil dans des permanences de personnes étrangères, et la majorité dans situation irrégulières (les autres ont pas raiment besoin d’eux).

Son travail c’est d’abord de recevoir des personnes qui sont arrivées soit avec visa de tourisme périmé, soit étudiant avec un visa étudiant qui à un certain moment a eu refus de renouvellement, donc là pour essayer de débloquer ça et arriver à des cartes de séjour. Y en a toute une panoplie puisqu’une des tactiques d’accueil de la France est de catégoriser les gens en donnant des cartes « adaptés » et donne extrêmement de limites. (« étudiant » après ça devient quoi ? ) de telles conditions qu’après un étudiant se retrouve sans papier et va devoir endurer ça pour pouvoir redéposer une demande par des phénomènes qu’on appelle « la régularisation sur place » qui devient de plus en plus difficile parce l’idée maintenant c’est de les renvoyer chez eux alors que souvent ils/ elles ont passé beaucoup de temps ici donc un renvoi à tout niveaux serait du vrai gâchis.

Linguistique : début de pratique on voyait beaucoup arriver des gens d’Afrique, francophones, du Maghreb, pareil, ceux qui avait de gros problèmes linguistiques c’était les chinois. Des pays de l’Est souvent arrivent assez vite à se débrouiller. Rare qu’ils demandent interprètes (mais la Cimade en a ).

L’enjeux de la langue dans la processus de régularisation se situe à plusieurs niveaux :
– obtention du visa dans pays d’origine
– obtenir carte séjour ici
– demander nationalité française
À ces trois moments clés la question de la connaissance langue française peut se poser. Il va de soi, pourrait on, dire que la connaissance langue française favorise l’intégration. En même temps imposer des cours de français à des gens qui galèrent et ont peu de repères c’est de la pure folie et contre productif.
Ça rappelle l’idée d’intégration, et pire assimilation.

Un durcissement des exigences du niveau de français au guichet

Au début on voyait qu’au font quand nous on fait un dossier pour une personne on va à la préfecture déposer dossier avec personne. Vu au guichet début je me disais heureusement qu’on les embête pas sur le français, on laissait se dépatouiller les personnes. A vu les choses se durcir, justement par rapport à des exigences qui se sont mises en place sur la question du français comme élément d’intégration incontournable et même préalable. Surement des consignes aux personnes de la préfecture. Il semble qu’ils ne connaissent pas très bien les textes mais avaient comme des directives. « Une année j’accompagne 2004 2005 un tibétaine sans papier ni passeport, elle ne parlait pas bien français, l’accompagne. Et la personne du guichet m’a dit pas se mettre à côté d’elle. » L’exigence du niveau de français au guichet à augmenter.

Ça a changé. D’abord en 2002, dès Chirac président et Sarkozy ministre de l’intérieur y a eu l’idée d’exiger pour les personnes qui venaient en France de manière régulière et qui allaient être réguler sur place parce qu’avaient le bon visa, devait passer un contrat d’accueil et d’intégration (4) et devait le signer. Au dernier moment des démarches ça consistait à passer une journée à l’OFII (5) et voir un film sur l’histoire de la France, les valeur républicaines, des tests de français, en général assez bienveillant, et les gens qui allaient avoir leur carte pouvait signer ce contrat. Non seulement il est resté mais dans la dernière loi modifiée le 7 mars 2016 le nom change et devient contrat d’intégration républicaine.

Autre événement : en 2006 pour favoriser les formations linguistiques délivrées, (si test de français montraient que la personnes parlaient pas du tout elle était astreinte à des cours de français) les de ses épreuves de français a été codifié, on a fondé le DILF (diplôme initial de langue française) il correspond à ce qu’on appelle le cadre européen de référence était A1. (Progressivement on a commencé à bien structurer tout ça).



"La maitrise du français et l'intégration ne sont pas l'un après l'autre mais en interactio l'un avec l'autre."

Avec le guichet, on voit ça se durcit. Une anecdote de RESF (6), un monsieur convoqué le lendemain du lundi de pentecôte. « Quel jour on était hier ? » - lundi – oui mais lundi quoi ? puis elle se tourne vers sa collègue, tu te rends compte il ne sait même pas que c’était le lundi de Pentecôte..

À l’OFII il n’y a pas de chercheur sen linguistiques ni rien mais ce sont eux qui sont chargés d’apprécier niveau maitrise du français à partir de 2009.

Les choses bougent mais bougent politiquement. Dernier gouvernement n’a rien changé et de toutes façons la prochaine loi : contrat d’intégration républicaine même chose.
Clair que l’idée de maitriser et comprendre le française, très bien en faire, mais faudrait que les gens puissent y aller quand ils peuvent. Faudrait réfléchir à l’idée que la maitrise de la langue et intégration ne sont pas l’un après l’autre mais en interaction l’un avec l’autre.
Le fait de structurer et hiérarchiser la langue et l’intégration ça ne va pas du tout.

Extraits des questions et échanges

→ pas de code qui dit à partir de tel niveau ; toujours une remise à un niveau meilleur, pas de niveau tel que à partir de celui – ci c’est bon ?

Ça dépend des situations : pour demander un visa au pays le niveau de français est testé, y a un degré, un niveau. (DILF cours dispensé par l’OFII) pour une carte de séjour de 10 ans faut niveau élémentaire A2, nationalité française faut niveau B1 à l’orale.
[niveaux B sont ceux qu’on appelle « indépendants », les personne peuvent se faire comprendre dans la langue sans trop de problème]
Les niveaux sont contraignant mais au moins ils sont énoncés, mais le plus contraignant c’est quand une personne à un guichet refuse d’enregistrer parce que un texte obscure ou une circulaire dit que faut que personne ait un niveau minimum mais qui va contrôler ça : la personne au guichet, qui n’a pas pouvoir.

→ est ce que l’examen de la demande d’asile peut prendre en compte langue française ?
- en théorie doit juste emporter la conviction des officier de l’OFPRA. Evidemment en pratique quelqu’un qui manient bien le français qui saura convaincre aura plus de faciliter à savoir ce qu’attendent les juges de sa part.


→ bonjour merci pour cette conférence. Mahmoud journaliste indépendant iranien, refugié depuis une vingtaine d’année en France. Quand on va dans une institution française, si on a un problème y a un secteur assistante sociale à qui on peut demander de l’aide. Assistance social comme un avocat avec nous, intervient si on a besoin d’une aide, nous aide et nous écoute au moins à aider à régler le problème. Est-ce que dans les préfectures il existe un secteur qui peut être neutre et peut aider des gens face à ces actes parfois inacceptables ? Et si non est-ce que Cimade, avec toutes ces années d’expérience et de travail dont moi j’ai beaucoup bénéficié, peuvent imposer quelque chose ?

- Dans les institutions comme la préfecture il n’y a pas vraiment de zone neutre où on aurait des personnes type travailleurs sociaux qui aideraient à faire un peu tampon avec les usagers.
Des belles déclarations genre charte Marianne avec une dizaine d’articles disant qu’ on serait bien traité. Nous est arrivé de nous appuyer dessus pour demander le respect des personnes et de leurs droits mais en réalité un zone d’expression du pouvoir de l’état. (Alexie Spire, sociologie du guichet) pas de zone de neutralité dans ces institutions. On essaye de faire appel à des autorités administratives indépendantes et lui demander parce que parfois on est face à des situations de non droit très clairs, on sait que la démarche d’aller devant un tribunal donnera raison et va prendre plusieurs mois et va être très dommageable, du coup appel aux autorités administratives indépendantes. Nous en tant qu’association on se positionne pas comme dans la neutralité on se dit en solidarité avec personnes étrangères.


→ avait vous des chiffre sur la part des femmes ?
→ est-ce que vous ne considérez pas que finalement la politique européenne menée actuellement ne constitue pas un féminicide ? D’une part ou sait que pour migrants Erythréens ou soudanais nous racontent à quel point ils laissent leur femme sœur cousine et ne peuvent pas elle même faire le trajet.

- moi je peux répondre de façon impressionniste : le nombre de femme a beaucoup augmenté, dans les statistiques que la Cimade fait, autant de femmes que d’hommes. Ce matin j’étais avec femme réfugiée Ethiopienne, elle a le statut de réfugié, vient de donner naissance à un bébé et avait deux amies Erythréennes réfugiées. Des contre exemples.
→ mais niveau de la politique européenne d’acquisition de visa ? Elles sont arrivée comment
- très peu de voie légale pour rentrer, par les mêmes voies que les hommes.
→ bénévoles à la goutte d’or, et sur plus de 300 pers moins de 50 femmes.
- Alison : par rapport à ce qu’on voit dans les camps les femmes et enfants sont normalement mis à l’abris plus vite. Mais de plus en plus dans les camps parce que la mairie n’est plus en capacité de les « mettre à l’abris ».


Evidemment une femme qui voyage seule, traverse le Sahara enfermée dans camps en Lybie on a tous en tête ce que peut lui arriver, mais homme aussi exposés à des violence grave. Malheureusement une certaine forme d’égalité là dedans.

→ sensible à la question linguistique parce que même français parfois compliqué.
L’expérience que j’ai c’est que le discours devant le guichet important / le projet, qui va avec.
Au passage à grande Synthe y a des familles et surtout des enfants.


→ impressionnée par question de la langue importante pour les milieu associatif, en même temps on va revendiquer plus d’offre de français en même temps on va s’opposer à cette politique d’exigence de français par les gens au guichet.
Le Resome qui milite pour plus de cours de français pour les arrivants, niveau universitaire ou a des niveaux autres, du coup comment on fait ?
- pas de vrai méthode, juste dans la formation des gens, que ce soient clair dans la tête des gens, dans la tête des formateurs. On a tous une vision du français extrêmement idéale et idéalisée, très fréquent en France. Il n’y a pas un français mais énormément de situations et de langues « adaptées à » et faut se méfier de la représentation qu’on a de la langue. C’est quelque chose dont on doit être conscient parce que précisément ce n’est pas évident. Ce qui a l’air d’aller de soi est que la langue est un préalable, et regarder les discours qu’on entend c’est que la langue est un facteur d’intégration. A nous de déplacer un peu. Bien sur mieux de parler le français pour vivre en France, en même temps pas comme ça que doit se passer, pas doit être imposer par n’importe qui et évaluer n’importe comment. Des fois des petites inquiétudes quand on voit des bénévoles très bons et qui sont prés à enseigner le français et qui seront surement très académiques. Ça ça peut être un risque parce que l’apprenant ne va rien apprendre du tout.


→ question pour les migrants qui viennent demander statut réfugié, vous avez dit 5 critères pour pouvoir. Et les autres pas dans les critères quels sont leur devenir ?
- certain pourront faire valoir des craintes non pas personnel : protection subsidiaire ou temporaire.
- sinon des déboutés du droit d’asile, à ce moment là soit arrivent à rentrer dans un autre ensemble de case : l’accès à un titre de séjour. Législateur a de plus en plus préciser les titres et les critères pour les obtenir, en pensant bien faire (en créant par exemple « parent d’enfant malade »). Pour beaucoup ils restent en situation irrégulière toute fois avec un prise en compte du fait qu’il ne peuvent pas être expulsé parce que ressortissant d’un pays en guerre : les « ni ni ».
→ du coup leur vie aussi difficile sans la crainte de mort éventuelle que dans leur pays. Deuxième question pour demande de nationalité français. Faut demande moi parce que je serai amené à travailler dans administration française mais faut être français pour ça, demande a été refusée parce que je travaillais pas. SI je travaille pas c’est parce que je suis étudiant, et mon but c’est de travailler dans administration.
- c’est une excuse qui est arrivée pour des personnes pour qui encore plus flagrant. Une jeune de 18 ans au lycée à qui on dit vous n’être pas entrée de plein pied dans la vie active. On attendrait du français idéal qu’il parle bien français, qu’il contribue à l’économie du pays, ou qu’il joue bien au football. Y a des moyen clair avec des liens familiaux et d’autre complètement laissé à l’administration.
- on peut aider mais nous c’est un domaine très compliqué au niveau juridique, si quelqu’un vient nous voir pour se problème faudrait aller voir plutôt des avocats. Nous on accompagne dans notre champs de compétence pour demande de titre de séjour.
- et à quelle moment on demandera à un français qui part travailler en chine d’apprendre le français ? Voilà.

(1) OFPRA :Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
(2) FRONTEX : agence européenne de coopération pour la gestion des frontières extérieures de l'Europe.
(3) OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
(4) Contrat d'accueil et d'intégration : "Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. L'étranger s'engage à suivre des formations pour favoriser son autonomie et son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut être prescrite en fonction du niveau en français. " (voir site de l'administration publique
(5) OFII : Office Français de l'Immigration et de l'Intérgation
(6) : Réseau Éducation Sans Frontières, www.educationsansfrontieres.org





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